Article 3

Le département de la promotion de la pêche et de l'aquaculture et des statistiques est chargé, notamment :

— de connaître et d'évaluer les ressources biologiques, particulièrement la ressource corallienne ;

— de programmer et d'exécuter les campagnes d'évaluation de la ressource corallienne en collaboration avec diverses institutions de recherche ;

— de veiller au suivi et à la gestion de l'exploitation de la ressource corallienne ;

— d'établir et de délivrer le registre de plongée et le document de traçabilité de la pêche au corail ;

— de gérer et de suivre le dispositif de traçabilité du corail ;

— d’établir, de délivrer et d’apurer la déclaration sommaire de la pêche au corail ;

— de suivre la mise en application des clauses du cahier des charges de l’exploitation du corail ;

— de suivre l'exploitation des ressources biologiques ;

— de promouvoir les activités liées au corail ainsi que celles liées aux ressources biologiques ;

— de promouvoir la grande pêche par des navires battant pavillon national ;

— de prendre en charge les projets de développement durable de la pêche et de l'aquaculture confiés par la tutelle ;

— d'identifier et de répertorier les sites à vocation aquacole ;

— de développer les différentes filières de l'aquaculture et de promouvoir les activités qui leur sont liées ;

— de mettre en place une banque de données relative aux activités de l'agence ;

— de procéder au suivi, au traitement et à la gestion des données relatives aux différentes missions dévolues à l'agence. 12 décembre 2018 Il comprend quatre (4) services :

— le service de la ressource corallienne ;

— le service de développement de la pêche ;

— le service de développement de l'aquaculture ;

— le service des statistiques.