Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture « ANDPA », dénommée ci-après l’« agence ».