Arrêtés du 16 août 1962 portant création d'indemnité pour les médecins de l'assistance médico-sociale

Une indemnité mensuelle dite de technicité, d'un taux de 925 NF., est servie à tous les médecins de l'assistance médico-sociale d'Algérie à compter du 1er août 1962.

Les Préfets d'Algerie sont charges chacun dans leur département de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet au fer août 1962 et sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérian.

Fait à Rocher-Noir, le 16 août 1962.

Le Délégué aux Affaires Sociales, Signé: B. HAMIDOU.

Le Délégué aux affaires sociales, Vu l'instruction du Président de l'exécutif proviscire algérien en date du 13 juillet 1962 relative à la recondnetion de l'ensemble de la législation en vigueur en Algérie au 1er juillet 1932;

Vu l'arrêté du 10 avril 1951 portant. statut des medecins de l'Assistance Médico-Sociale d'Algérie, Arrête :

Article 1 I est créé à compter du 1 août 1962 en faveur des médecins de l'assistance médico-sociale d'Algérie une indemnité & caractère local, attribuée selon la nature des postes à desservir et dont le taux est fixe à 500 N.F. par mois.

Art 2 Une décision qui sera prise ultérieurement solid mon timbre, fixera la liste des nestes qui doivent bénéficier de cette indemnite.

MM. les Préfets d'Algérie sont chargé chacun pour leur département de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet au 1er août 1962 et sera publié au Journal Officiel de 'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 16 août 1962.

Le Délégué aux Affaires Sociales, Signé B. HAMIDOU.