Arrêté du 14 janvier 1953 portant renouvellement des deux permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures dit « Djamaa et Laghouat détenus par la compagnie française des pétroles (Algérie). 214

La validité du permis exclusif de recherches d'hydroca: bures liquides ou gazeux dit permis « d'Hassi Imoulaye >>> est prolongée jusqu'au 1 janvier 1938 dans les limites géographiques definies ci-après.

Conformément au plan annexé au présent arrêté, la surface de ce permis est celle s tuée à l'intérieur du périmètre dont les soramets sont les ponts définis ci-après dans le système de coordonnées géographiques sexagésimales dont le méridien d'origine est le méridien de Greenwich (les côtés de ce périmètre sont des segments de aroite sauf entre les points numérotés 10 et 11 qui sont reliés par une ligne correspondant au tracé de la frontière Libyenne).

Longitude Latitude 1 9° 00 Est 29 20 Nord 2 9" 05 « 29º 20 « 3 0 05 « 29 15 « 4 9° 10 « 29° 15 « 5 9° 10 « 29° 20 G 9 30 《 29 20 7 3 30 《 29" 15 ৯ 8 0 40 《 29° 15 α 9 9" 40 « 29" 20 ৯ « 10 intersection de la frontière Libyenne avec le parallele 20 20 No.d, 216 JOURNAL OFFICIEL DE LA 11 intersection de la frontière Libyenne avec le parallèle 28° 40 Nord. 12 9° 18 Est 28° 40 Nord 13 9° 18 28° 42 < 14 9° 17 < 28° 42. 4 15 9° 17 « 28° 43 « 16 9° 16 < 28° 43 < 17 9° 16 28° 44 « 18 9° 14 « « 28° 44 « 19 9" 14 « « 28° 45 < 20 9º 11 28° 45 21 9° 11 28° 46 22 9° 10 28° 46 « 23 9°. 10 28° 47 < 24 9° 07 28° 47 《 25 go 07 28 48 6 « 26 9° 05 28° 48 « 27 9° 05 « « 28° 49 28 9° 01 28° 49 « 29 9° 01 28° 51- < 30 9° 00 « « 28° 51 < La superficie délimitée par ce périmètre est d'environ 1.620 km2.

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de 11.400.000 nouveaux francs.

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i cidessous:

So Mo 1 = 0,5 + SI MI où, 8 représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique (France entière).

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de i'institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) français.

SI MI sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites ;

So Mo leurs valeurs pour le mois de juin 1962.

Le présent arrêté prendra effet pour une durée de 5 ans à compter du 1 janvier 1963, et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 janvier 1963.

L. KHELIFA Avis relatif aux surfaces déclarées libres après renouvellement de la validité de trois permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures au Sahara.

Par arrêté du 14 janvier 1963 ont été renouvelés les permis < Djamaa » et « Laghouat » de la compagnie française des pétroles (Algérie) et le permis Hassi Imoulaye » dont sont cotitulaires les sociéts suivantes: Compagnie d'exploitation pétrolière, mobil Sahara, Mobil producing Sahara Inc, compagnie Franco-Africaine de recherches pétrolières (FRANCAREP), société de recherches et d'exploitation de pétrole (EURAFREP), compagnie de participation de recherches et d'exploitations pétrolières (COPAREX) et Ausonia minière française (AMIF).

En application des dispositions du code pétrolier saharien et de l'accord du 28 août 1962 relatif à l'application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par le code, sont déclarées libres les surfaces réputées rendues conformément aux arrêtés sus-indiqués.

Les dites surfaces sont comprises à l'intérieur de sept perimetres distincts désignés par les lettres A, B, C, D, E, F, G, et ayant pour REPUBLIQUE ALGERIENNE |er mars 1963 sommets les points indiqués par des chiffres arabes et définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert Sud Algérien pour les périmètres A, B, C, D, E, et F et dans le système de projection géographique Greenwich 5' x 5' pour le périmètre G.

Périmètre A Points Lambert Sud Algérien X Y 1 660.000 400.000 2 670.000 400.000 3 670.000 370.000 4 690.000 370.000 5 690.000 360.000 6 « 630.000 360.000 7 630.000 350.000 8 610.000 350.000 9 610.000 360.000 10 620.000 360.000 11 620.000 370.000 12 640.000 370.000 13 640.000 390.000 14 660.000 390.000 Périmètre B Lambert Sud, Algérien Points X Y 1 700.000 340.000 2 710.000 340 000 34 710.000 310.000 4 700.000 310.000 5 700.000 320.000 6 690.000 320.000 7 690.000 330.000 8 700.000 330.000 Périmètre C Lambert Sud Algérien Points X Y 1 720.000 370.000 2 740.000 370.000 3 740.000 350.000 4 720.000 350.000 Périmètre D Lambert Sud Algérien Points X Y 1 780.000 340.000 2 790.000 340.000 3 790.000 330.000 4 800.000 330.000 5 800.000 310.000 6 790.000 310.000 7 790.000 320.000 8 770.000 320.000 9 770.000 330.000 10 780.000 330.000 Périmètre Ε΄ f Lambert Sud Algérien Points X Y 1 900.000 370.000 2 940.000 370.000 3 940.000 360.000 4 $20.000 360.000 5 920.000 350.000 6 910.000 350.000 7 910.000 340.000 8 900.000 340.000 9 900.000 330.000 10 830.000 330.000 11 890.000 350.000 12 900.000 350.000 Périmètre F Lambert Sud Algérien Points X Y 1 910.000 350.000 2 950.000 350.000 3 950.000 330.000 4 040.000 330.000 1er mars 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Périmètre G Coordonnées géographiques Greenwich X Y 1 9° 00 Est 30°10 Nord 2 Intersection de la frontière libyenne et du parallèle 30°10 °10 Nord 3 Intersection de la frontière libyenne et du parallèle 29°20 Nord 4 456 9° 40 Est 29° 20 Nord 9° 40 29° 15. > 6 9° 30 > 29 15 7 9° 30 29° 20 8 9º 10 29° 20 9 9" 10 29° 15 10 9° 05 29° 15 « 11 9" 05 29° 20 12 9° 00 < 29° 20 * Les côtés de ces périmètres sont les segments de droite joignant deux sommets successifs sauf pour le périmètre Goù la ligne qui joint les sommets 2 et 3 correspond au tracé de la frontière libyenne.

Des demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis peuvent être déposées auprès du Gouvernement Algérien (Direction de l'énergie et des carburants) et de lorganisme technique pour la mise en valeur des richesses du sous-sol saharien.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION -