Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 2007
Arrêté du 9 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 30 novembre 2006 portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’assainissement
Article 6
La direction centrale du patrimoine et des moyens généraux comprend les départements suivants :
— département du patrimoine,
— département des moyens.
