Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 2007
Arrêté du 9 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 30 novembre 2006 portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’assainissement
Article 18
Les dispositions de l’arrêté du 4 Ramadhan 1422 correspondant au 19 novembre 2001, susvisé, sont abrogées.
