Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 2007
Arrêté du 9 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 30 novembre 2006 portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’assainissement
Article 10
L’agence régionale se subdivise en zones et en unités.
