Arrêté
· ج.ر عدد 35 لسنة 1978
Arrêté du 26 juin 1978 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbain à créer à Bougara
Article 3
Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération de Bougara, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructure doivent contribuer à la réalisation du plan d'affménagement de la zone qui sera élaboré. 582 JOURNAL OFFICIEL DE LA