Arrêté
· ج.ر عدد 89 لسنة 1992
Arrêté du 14 novembre 1992 portant organisation et ouverture du deuxième concours pour l'accès à la profession d'huissier. 1867
Article 7
La liste des candidats définitivement admis sera arrêtée par ordre de mérite sur proposition du jury et publiée par voie de presse.
