Arrêté
· ج.ر عدد 89 لسنة 1992
Arrêté du 14 novembre 1992 portant organisation et ouverture du deuxième concours pour l'accès à la profession d'huissier. 1867
Article 10
Les candidats définitivement admis au concours sont nommés dans les conditions fixées par l'article 9 ci-dessus.
