Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 2008
Arrêté du 5 Rabie Aouel 1429 correspondant au 13 mars 2008 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de pose de canalisations en plastique destinées aux projets d’alimentation en eau potable
Article 3
La direction chargée de la documentation et des archives est chargée de la publication et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.