Arrêté du 24 avril 1968 portant prorogation de la période ouvrant droit pour la compagnie algérienne de méthane liquide (CAMEL), à des avantages relatifs à la ristourne de la taxe à la production

La période de 5 ans, durant laquelle les biens d'équipement tels qu'ils sont définis par l'arrêté du 2 octobre 1953, modifié par l'arrêté du 7 mai 1930, pouvaient entrer dans le patrimoine de la compagnie algérienne du méthane liquide en bénéficiant de la ristourne de la taxe à la production, est prorogée d'un an à compter de la date d'expiration de la période de 5 ans sus-indiquée.

Le directeur des impôts et de l'organisation foncière est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 avril 1968.

Chérif BELKACEM, ET UN ANS Trois (3) dont une renouvelable tous les ans Quatre (4) dont deux (2) renouvelables tous les ans Deux (2) dont un (1) renouvelable tous les ans Deux (2) dont un (1) paquet renouvelable tous les ans Deux (2) dont une (1) renouvelable tous les 2 ans Une (1) renouvelable tous les 2 ans Deux (2) dont une renouvelable tous les ans Deux (2) dont un (1) renouvelable tous les ans Six (6) dont deux (2) renouvelables tous les ans Quatre (4) dont deux (2) renouvelables tous les ans Un (1) renouvelable tous les deux ans Deux (2) dont une (1) renouvelable tous les 2 ans Deux (2) dont une (1) renouvelable tous les 2 ans Deux (2) dont un (1) renouvelable tous les 2 ans Un (1) renouvelable tous les 3 ans Un (1) renouvelable tous les 5 ans Un (1) renouvelable tous les ans Deux (2) dont une (1) renouvelable tous les ans Une (1) renouvelable tous les ans.