Article 5

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006.

Mohammed LAKSACI. ————★———— Décision d’agrément n° 06-03 du 14 Chaâbane 1427 correspondant au 7 septembre 2006 portant agrément d’une banque. ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 58, 62, 66 à 75, 80 à 83, 87 à 96, 99, 100, 103, 104, 114, 118 et 141 ;

Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du Gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

Vu la décision n° 05-02 du 22 novembre 2005 portant autorisation de constitution de la banque « FRANSABANK EL-DJAZAIR-SPA » ;

Vu la demande d’agrément formulée en date du 3 mai 2006 par la banque « FRANSABANK EL-DJAZAIR-SPA » ;

Décide :