Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1971 du wali de Annaba, modifiant l'arrêté du 21 janvier 1969 portant concession gratuite, au profit de la commune d'Héliopolis, d'une parcelle de terrain d'une superficie de 1350 m2, bien de l'Etat, à prélever du domaine autogéré Hioul Mohamed, nécessaire à l'implantation d'un groupe scolaire de 2 classes et 2 logements
اسأل عن هذا النص
Arrêté du 17 décembre 1971 du wali de Annaba, modifiant l'arrêté du 21 janvier 1969 portant concession gratuite, au profit de la commune d'Héliopolis, d'une parcelle de terrain d'une superficie de 1350 m2, bien de l'Etat, à prélever du domaine autogéré Hioul Mohamed, nécessaire à l'implantation d'un groupe scolaire de 2 classes et 2 logements
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.