Arrêté
· ج.ر عدد 50 لسنة 2006
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1427 correspondant au 5 juin 2006 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent du comité national de sûreté de l’aviation civile
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1427 correspondant au 5 juin 2006.
Mohamed MAGHLAOUI. ————★————
