Arrêté
· ج.ر عدد 50 لسنة 2006
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1427 correspondant au 5 juin 2006 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent du comité national de sûreté de l’aviation civile
Article 5
Le secrétariat se réunit sur convocation du secrétaire permanent.
