Article 3

Le secrétariat permanent du comité national de sûreté de l’aviation civile est dirigé par le directeur de l’aviation civile et de la météorologie au ministère des transports, assisté dans l’exercice de ses fonctions par un personnel technique. 14 Rajab 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 9 août 2006 Le secrétaire permanent et le personnel technique qui l’assiste sont désignés par décision du ministre chargé de l’aviation civile.

L’organisation interne du secrétariat permanent est élaborée par le secrétaire permanent du comité et approuvée par décision du ministre chargé de l’aviation civile.