Article 2

Le secrétariat permanent du comité national de sûreté de l’aviation civile est chargé de la préparation et du suivi des travaux du comité national de sûreté de l’aviation civile.

A ce titre, il a pour missions :

— d’assister le comité national de sûreté de l’aviation civile dans l’exercice de ses missions ;

— de transmettre les convocations aux réunions accompagnées de l’ordre du jour et des documents s’y rapportant ;

— de consigner, transcrire et diffuser les comptes rendus des réunions ;

— de tenir les dossiers des activités du comité national de sûreté de l’aviation civile ;

— de suivre les travaux des comités de sûreté d’aéroports “CSA” ;

— de tenir une base de données des activités du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités de sûreté d’aéroports ;

— d’assurer le classement des documents et la mise à jour des archives du comité ;

— de recueillir et classer les procès-verbaux des réunions des comités de sûreté d’aéroports ;

— de veiller au traitement approprié de l’information, de la documentation, de la correspondance et des rapports liés aux activités du comité ;

— de fournir toute information relative aux missions et travaux du comité à toutes personnes, organes ou toutes organisations appelés à y participer.