Arrêté
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
Arrêté du 4 Rajab 1429 correspondant au 7 juillet 2008 fixant le dossier de demande d’autorisation d’exploitation des ressources biologiques marines à la plongée sous-marine professionnelle ainsi que les modalités de son octroi
Article 6
Le modèle-type de l’autorisation d’exploitation des ressources biologiques marines est fixé à l’annexe 2 du présent arrêté.
