Arrêté
· ج.ر عدد 77 لسنة 1977
Arrêté du 27 septembre 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et l'Iraq
Article 3
Le présent arrêté qui prendra effet le 1er octobre 1977, abroge et remplace l'arrêté du 26 novembre 1973 susvisé.
