Arrêté du 27 septembre 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et l'Iraq

Dans les relations télex entre l'Algérie et l'Irak, la quote-part terminale algérienne est fixée à 9 francs-or soit 14,58 DA pour une taxe unitaire de 24 francs-or équivalant à 38,88 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois (3) minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois (3) minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois (3) minutes.

Le présent arrêté qui prendra effet le 1er octobre 1977, abroge et remplace l'arrêté du 26 novembre 1973 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 septembre 1977.

Mohamed ZERGUINI.