خطأ

هذا النص غير موجود.

Arrêté · ج.ر عدد 70 لسنة 2000

Arrêté du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l'élection en vue du renouvellement des membres élus du Conseil de la nation

Article 2

Les bulletins de vote destinés pour l'élection en vue du renouvellement des membres élus du Conseil de la nation sont de couleur et de type uniformes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.