Arrêté du 15 décembre 1970 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la ville de M'Sila

Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'urbanisme directeur de la commune de M'Sila qui comprend:

Plan d'urbanisme directeur à l'échelle 1/5.000° Plan de l'état actuel, à l'échelle 1/5.000° Schéma de la voirie, à l'échelle 1/5.000° Rapport justificatif, Réglement d'urbanisme.

Sont déclarées d'utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et visées à l'article précédent.

Les expropriations nécessaires à l'exécution des opérations ou acquisitions déclarées d'utilité publique, devront être prononcées dans un délai de cinq ans à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Une copie de l'arrêté, accompagnée de ses annexes sera déposée au siège de la commune de M'Sila.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1970.

Abdelkader ZAIBEK.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE