Arrêtés des 9 juillet et 1er août 1973 portant mouvement dans le corps de la magistrature

Arrêtés des 9 juillet et 1" août 1973 portant mouvement dans le corps de la magistrature.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Abdelhamid Nibbouche, premer procureur de la Repat au tribunal de Annaba, est muté en la même qualite au tribunal d'Alger.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Kamel Abdelaziz, vice-président de la cour à Constantine, est muté en la méme qualité à la cour de Batna.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Nadir Chabane, juge au tribunal de Saïda, est muté en la même qualité au tribunal de Quargla.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Bénamar Méghoufel, substitut général-adjoint à la cour de Batna, est muté en la même qualité à la cour d'El Asnam.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Ahcène Boukhénifra, procureur de la République-adjoint au tribunal de Constantine, est muté au tribunal de Biskra..

Par arrêté du 9 juillet 1973, Mme Maïmount née Ratiba Hadjali, juge au tribunal de Batna, est mutée en la même qualité au tribunal de Constantine.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Mokhtar Lebni, président du tribunal de Laghouat, est muté en la même qualité au tribunal de Khemis Méliana.

Par arrêté du 9 juillet 1973, Mme Baya Benabbas, juge au tribunal de Batna, est mutée en la même qualité au tribunal de Quargla.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Belkacem Houadjeli, juge au tribunal de Biskra, est muté en la même qualité au tribunal de Bou Saada, Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Ahmed Zerrouk Khidri, vice-président du tribunal de Bou Saada, est muté en la même qualité au tribunal de Médés.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Abdelkader Toubal, président du tribunal de Relizane, est muté en la même qualité au 1 tribunal de Zemmora.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Ali Chérak, juge au tribunal de Ghardaia, est muté en la même qualité au tribunal de Ksar Chellala.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Mohamed Larbi Isaad, président de chambre à la cour de Tizi Ouzou, est muté en la même qualité à la cour d'Alger, Par arrêté du 9 juillet 1973. M. Meknaci Belharti, juge au tribunal d'Arzew, est muté en la même qualité au tribunal de Saïda.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Mohamed Bouleksibet, juge au tribunal de Sétif, est muté en la même qualité au tribunal de Batna, Par arrêté du 9 juillet 1973. M. Tayeb Bouakaz, juge au tribunal de Tissemsilt, est muté en la même qualité au tribunal de Theniet El Had.

Par arrêté du 9 juillet 1973, Mme Faïza Aklouche, conseiller la cour d'El Asnam, est mutée à la cour d'Alger.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Mohamed Denden, substitut général adjoint près la cour d'Alger, est muté en la même qualité à la cour de Tiaret.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Abdelghani Mourad, juge au tribunal de Oued Rhiou, est muté en la même qualité au tribunal d'Oran.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Mahi-Bahi-Amar Abdelhamid, juge au tribunal de Miliana, est muté en la même qualité au tribunal de Sidi Bel Abbès.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Ahmed Sefta, vice-président du tribunal de Cherchell, est muté en la même qualité au tribunal de Rouiba.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Ali Zihouf, juge au tribunal de Frenda, est muté en la même qualité au tribunal de Tissemsilt.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Touati Bentahar, substitut général près la cour de Tizi Ouzou, est muté en la même qualité à la cour de Tiaret.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Mohamed Djabeur, juge au tribunal d'Oran, est muté en la même qualité au tribunal d'Arzew.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Ahmed Medjhouda, président de la cour de Batna, est muté en la même qualité à la cour d'Alger.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Messaoud Benrabeh, président de la cour de Ouargla, est muté en la même qualité à la cour de Batna.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Mohamed Chérif Mehdi, Juge au tribunal de Souk Ahras, est muté en la même qualité au tribunal d'El Kseur.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Nourredine Bénamoune, juge au tribunal de Ouargla, est muté en la même qualité au tribunal de Constantine.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Bachir Mimouni, substitut général près la cour de Ouargla, est muté en la même qualité à la cour de Saïda.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Ahmed Hamzaoui, président de la cour de Béchar, est muté en la même qualité à la cour de Médéa.

Par arrêté du 9 juillet 1913, M. Hacène Ali-Rachedi, premier procureur de la République-adjoint près le tribunal de Souk Ahras, est muté en la même qualité au tribunal de Batna.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Zitouni Boucénane, juge au tribunal de Béchar, est muté en la même qualité au tribunal d'Oran.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Abdennebi Adnan, conseiller délégué juge près du tribunal de Zemmora, est muté au tribunal de Relizane, pour exercer les fonctions de président du même tribunal.

Par arrêté du 9 juillet 1973 M. Abdelhamid Chellali, juge au tribunal de Ouled Djellal, est muté en la même qualité au tribunal de Khenchla.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Ahcène Merdaci, juge au tribunal de Khenchla, est muté en la même qualité au tribunal de Ouled Djellal.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Ahmed Boulmaïz, conseiller à la cour de Constantine, est muté en la même qualité à la cour de Annaba.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Mokhtar Bouabdallah, juge au tribunal de Ghazaouet, est muté en la même qualité au tribunal de Maghnia.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Mohamed Ziane Chérif, vice-président du tribunal de Sidi Bel Abbès, est muté en la même qualité au tribunal de Oued Rhiou.

Par arrêté du 9 juillet 1973, M. Abderrahmane Allel, juge au tribunal d'El Kseur, est muté en la même qualité au tribunal de Souk Ahras.

Par arrêté du 1er août 1973, M. Abdelaziz Kamel, vice-président à la cour de Batna, est délégué provisoirement pour exercer les fonctions de substitut général auprès de ladite cour.

Par arrêté du 1er août 1973, M. Chérif Derbal, substitut général adjoint près la cour de Tizi Ouzou, est délégué provisoirement pour exercer les fonctions de substitut général auprès de ladite cour.

Par arrêté du 1er août 1973, M. Ahmed Sédiri, vice-président à la cour de Ouargla, est délégué provisoirement pour occuper les fonctions de substitut général auprès de ladite cour.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION