Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1986
Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures relevant du secteur de la chimie et de la pétrochimie situées à l'extérieur des zones industrielles
Article 2
Les limites des périmètres de protection sont fixées conformément à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté.
