Arrêté
· ج.ر عدد 66 لسنة 2016
Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 relatif à la représentation des engagements réglementés des sociétés d’assurance et/ou de réassurance
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016.
Abderrahmane BENKHALFA.