Arrêté du 6 juillet 1962 portant organisation de la délégation aux affaires administratives (Rectificatif au J.O. du 6 juillet 1962)

2º bureau.

Equipement des collectivites locales.

Réglementation du statut général des agents communaux et départementaux.

Contentieux.

Lire :

2º bureau.

Equipement des collectivités locales.

Equipement administratif des préfectures et sous-préfectures.

Dépenses d'équipement départemental.

Gestion des crédits inscrits à cet effet au budget de la caisse d'équipement.. 3 bureau.

Personnel des collectivités locales.

Réglementation du statut général des agents communaux et départementaux.

Contentieux.

Et au lieu de:

VII. SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE

1er bureau.

Cultes et pèlerinage.

Associations, dons et legs. etc.

Lire : 1er bureau.

Cultes et pèlerinage.

Etat-civil.

Associations, dons et legs. etc. 28 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 20 Juillet 1962 DELEGATION AUX AFFAIRES FINANCIERES