Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 1989
Arrêté du 26 février 1989 portant création de commissions de personnels de l'institut national des hydrocarbures et de la chimie
Article 3
Est annulé l'agrément donné à la société anonyme du bureau « VERITAS » par l'arrêté du 16 décembre 1963 susvisé, abrogé par le présent arrêté.
