Arrêté
· ج.ر عدد 8 لسنة 1976
Arrêté du 8 janvier 1975 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à Mostaganem
Article 4
Le wall de Mostaganem et le président de l'assemblée populaire communale de Mostaganem sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 janvier 1975.
Abdelkader ZAIBEK REPUBLIQUE ALGERIKNNE 123