Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1962 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 23 mai 1960 réglementant la détention, le commerce et la circulation de divers produits de l'industrie chimique et para-chimique

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 22 septembre 1962.

Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.

DELEGATION A L'AGRICULTURE

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