Arrêté
· ج.ر عدد 73 لسنة 2017
Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017 portant approbation des plans d'aménagement touristique de zones d'expansion et sites touristiques dans la wilaya de Djelfa
Article 2
Le plan d’aménagment touristique (PAT), vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
