Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 2003
Arrêté du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 fixant les listes des substances minérales
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002.
Chakib KHELIL.
ALGERIENNE N° 12 22 Dhou El Hidja 1423 23 février 2003