Article 5

Sont considérés comme substance minérales non métalliques pour matériaux de construction les substances minérales énumérées ci-après :

— calcaire, grès et autres substances analogues destinées pour l’agrégat ;

— schistes, ardoise ;

— marbre, travertin, aragonite, calcaire ornemental, serpentinite, granite, onyx et autres pierres ornementales ;

— gypse, anhydrite ;

— argile, marnes ;

— tuf ;

— sables de construction.