Article 4

Sont considérées comme substances minérales non métalliques les substances minérales énumérées ci-après :

— charbon, anthracite, lignite, schistes bitumineux ;

— graphite ;

— sable pour verrerie et fonderie ;

— diatomites (kieselguhr) ;

— calcite, dolomie ;

— amiante, talc, micas ;

— pierre ponce (pouzzolane) ;

— terres décolorantes, bentonite, ghassoul, attapulgite ;

— perlites ;

— kaolin, pegmatite, feldspath ;

— barytine, strontium (célestine), fluorine ;

— phosphate ;

— sels de sodium, sels de potassium, nitrates, autres sels ;

— soufre ;

— andalousite, sillimanite, disthène ;

— quartz.