Article 1er

La validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis « Hassi Inoulaye », détenu par les sociétés société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), MOBIL SAHARA, MOBIL PRODUCING SAHARA INC. et Ausonia minière française (AMIF), est prolongée jusqu'au 1er janvier 1972, dans les limites géographiques définies ci-après.