Arrêté du 21 septembre 1966 portant transfert de crédit au budget du ministère du commerce

Est ouvert sur 1966, un crédit de vingt cing milie dinars (25.000 DA.) applicable au budget du ministère du Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant consticommerce et aux chapitres énumérés à l'Etat B annexé au tution du Gouvernement ;

Vu l'ordonnance n' 65-320 du 3: décembre lon de finances rour 1966 et notamment son présent arrêté. 1965 portant Art. 3. - Le present amêté sera publié au Journal officiel art cle 4 pis - de la République algérienne démocratique et populaire. mouifié par l'ordonnance 0° 66-225 du 29 juillet 1966, Va le décret n° 64-14 du 11 janvier 1966 portant repartition Fait à Alger le 21 septembre 1966. des crédits ouverts pour 1966 au ministre u commerce, P. le ministre des finances et Arrête :

Article 1ºг. Est annule sur 1966, un crédit CHAPITRES du plan et par délégation, Le directeur général adjoint, de vingt cing Salah MEBROUKINE.

ЕТАТ «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA.

MINISTERE DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 91 12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 10 000 MATERIELL 4ème Partie ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34 01 Administration centrale Remboursement de frais 15.000 Total des crédits annulés 25.000 CHAPITRES ETAT « В »

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA.

MINISTERE DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie PERSONNEL REMUNFRATIONS D'ACTIVITE 31 02 Administration centrale Indemnites et allocations diverses 10.000 MATERIEL lème Partie ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34 11 Services extérieurs Remboursement MINISTERE DE LA JUSTICE de frais 15.000 Total des crédits ouverts 25.000 dans les conditions de 'article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne :

Mohamed ben Mchamed ben Mahdi, né le 21 novembre 1926 Deorets des 12 et 13 septembre 1966 portant acquisition de la na à El Melah (Oran). tionalité algérienne.

Ghali Hachemia bent Ahmed, née en 1936 à Béchar (Saoura), Abdelkader ben Mohamed, né en 1942 à Aïn Témouchent Par décret du 12 septembre 1966, sont naturalisés algériens (Oran), qui s'appellera désormais Lamli Abdelkader. 27 septembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Innarelli Rosina, veuve Ouhadda Mouloud, née le 21 octobre 1911 à Cassino, province de Frosinone (Italie).

Khaldi Abdelkader, né en 1920 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Khaldi Abdallah, né le 8 avril 1947 à Mers El Kebir (Oran), Khaldi Yamna, née le 5 août 1949 à Mers El Kebir, Khaldi Rahma, née le 14 décembre 1950 à Miers El Kebır, Khaldi Khadidja, née le 21 février 1952 à Mers El Kebir, Khaldi Fatiha, née le 30 avril 1955 à Mers El Kebir, Khaldi Tayeb, né le 19 octobre 1963 à Mers El Kebir (Onan).

Settouti Kouider, né le 20 novembre 1941 à Nédroma (Tlemcen).

Driss ould Si Lahcène, né en 1929 à Tagesit (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohammed ould Driss, né le 14 août 1959 à Tlemcen, Hafida bent Driss, née le 19 janvier 1961 à Tlemcen, Nouria bent Driss, née le 10 mars 1962 à Tlemcen, Réda ould Driss, né le 2 mars 1964 à Tlemcen, qui s'appelleront désormais:

Bellahcen Driss ould Si Lahcène, Bellahcèn Mohammed, Bellahcène Hafida, Bellahcène Nouria, Bellahcène Réda.

El Fassi ould Abdelkader ben Ali, né en 1909 à Oran.

Fatima bent Haddou, née le 11 janvier 1938 à Mascara (Mostaganem), qui s'appellera désormais: Achachi Fatima bent Haddou.

Abderrahman ben Mohamed ben Hamou, né en 1919 à Azrou- Trugut, Tamsaman (Maroc), et ses enfants mineurs: M'hamed ben Abderrahmane, né le 27 décembre 1945 à El Khemis (El Asnam), Meriem bent Abderrahman, née le 12 mars 1948 à El Khemis, Fatima bent Abderrahmane, née le 12 mars 1950 à El Khemis, Abdelkader ould Abderrahmane, né le 17 mars 1952 à El Khemis, Aïcha bent Abderrahmane, née le 11 septembre 1954 à El Khemis, Mammar ould Abderrahmane, né le 5 novembre 1956 à El Khemis, Brahim ould Abderrahmane, né le 7 septembre 1961 à El Khemis, Benyoucef ould Abderrahman, né le 12 avril 1963 à El Khemis, qui s'appelleront désormais: Meghrabi Abderrahmane, Meghrabi M'Hamed, Meghrabi Meriem, Meghrabi Fatima, Meghrabi Abdelkader, Meghrabi Aïcha, Meghrabi Mammar, Meghrabi Brahim, Meghrabi Benyoucef.

Par décret du 13 septembre 1966, est naturalisée algérienne, dans les conditions de l'article 14 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne :

De Grooth Conny, née le 20 février 1921 à Rotterdam (Hollande` Décret du 21 septembre 1966 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.

Par décret du 21 septembre 1966, il est mis fin aux fonctions de M. Mouloud Bouderbala, juge au tribunal de Constantine.

Ledit décret prend effet à compter du 8 septembre 1966.