Arrêté du 5 mai 1977 modifiant la consistance des recettes des contributions diverses de Bouira et Guelma-ville

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création des écoles de formation paramédicale.

Le directeur de l'administration générale le directeur du trésor, du credit et des assurances, le directeur du budget et du contrôle, le directeur des impôts sont charges, cnacur en ce qui le concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1977.

P. le ministre des finances, Le secretaire genéral, Mahfoud AOUFI.

Dénomination Nature Bureau de l'établissement de l'établissement d'attache Sidi Slimane Agence postale Fouggourt Tletz Arris Tamezlait Bordj Bou Naama Bénian " Oued Taria Chellala-Dahrania Aïn Séfra REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mai 1977 TABLEAU Désignation de la recette des Siège Services gérés contributions diverses WILAYA DE BOUIRA Bouira Bouira à supprimer Ecole de formation paramédicale de la wilaya de Bouira Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane à ajouter Ecole de formation paramédicale de la wilaya de Bouira WILAYA DE GUELMA Guelma-ville Guelma à supprimer Ecole de formation paramédicale de la wilaya de Guelma Souk Ahras-ville Souk Ahras à ajouter Ecole de formation paramédicale de la wilaya de Guelma MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS