Arrêté
· ج.ر عدد 90 لسنة 1968
Arrêté du 25 septembre 1968 portant création d'une commission d'ouverture des plis au ministère des habous
Article 2
La commission est composée comme suit : -Le directeur de l'administration générale ou son représentant, président, Le directeur des affaires cultuelles et des biens waqf ou son représentant, Le directeur de l'éducation religieuse ou son représentant,
- L'inspecteur principal ou son représentant,
- Le sous-directeur des biens habous ou son représentant.
Art, 3. La commission peut s'adjoindre, à titre consultatif, le trésorier général ou son représentant.