Arrêté
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les spécifications techniques relatives à l'exploitation des ouvrages de transport du gaz
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011.
Youcef YOUSFI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE