Arrêté
· ج.ر عدد 48 لسنة 2014
Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1434 correspondant au 14 mars 2013 modifiant et complétant l'arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011 fixant l'organisation interne du bureau national d'études pour le développement rural
Article 3
Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 5. — La direction de l'administration et des finances est chargée ............................................ ( sans changement jusqu'à)
3. Le département des finances et de la comptabilité ».