Article 2

Les ressources en eau, dont la gestion sera assurée par un ouvrage de prise au lieu-dit « Kabet El Moudiahid ou tout autre moyen, y compris éventuellement des forages.

L'affectation et la concession de ces ressources à l'aire d'irrigation de la moyenne Tafna, seront régularisées par arrêté de l'autorité compétente, pris après l'enquête publique prescrite par le règlement en vigueur.