Arrêté du 20 octobre 1970 portant modification de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses de Barika et Batna-banlieue

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959, est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Barika, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.

- Les dispositions du présent arrêté prendront effet

▲ compter du 2 janvier 1971.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 octobre 1970.

Smaïn MAHROUG.

TABLEAU Communes Désignacomprises tion Siège aal.s id Autres services de la de la circonscrie geres recette recette territoriale de la reesite Wilaya des Aurés Daïra A supprimer A supprimer de Baina Barika Barika Αΐα Toua Syndicat d'irrigation d'Ain Touta REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1970 TABLEAU (suite) Communes comprises Désigna- Siège dans la Autres services tion de la de la circonscription gérés recette recette territoriale de la recette A supprimer Syndicat intercommunal de la gestion et du matériel d'Aïn Touta.

Syndicat intercommunal de conservation des archives et d'exploitation de l'état civil de Aïn Touta.

Batna- Banlieue Batna A ajouter A ajouter Aïn Touta Syndicat d'irrigation d'Aïn Touta Syndicat intercommunal de la gestion et du matériel d'Aïn Touta.

Syndicat intercommunal de conservation des archives et d'exploitation de l'état civil de Aïn Touta.

ACTES DES WALIS Arrêté du 12 août 1970 du wali de Constantine, portant réintégration, dans le domaine de l'Etat, d'une parcelle de terrain d'une superficie de 1246 m2, sise à Azzaba, faisant partie du lot n° 423 pie du plan de lotissement, précédemment concédé avec d'autres immeubles, à la commune d'Azzaba par décret du 4 août 1868.

Par décret du 12 août 1970 au wali de Constantine, est réintégrée, dans le domaine de l'Etat, en vue de son affectation au profit du ministère du travail et des affaires sociales, une parcelle de terrain d'une superficie de 1246 m2, sise à Azzaba et faisant partie du lot n° 423 pie du plan de lotissement, précédemment concedé avec d'autres immeubles à la commune d'Azzaba, par décret du 4 août 1868, suivant procès-verbal de remise du 12 octobre 1868.