Arrêté du 27 juillet 1962. Expropriation de parcelles de terre situées dans le périmètre d'irrigation du Haut Chéliff

Les dispositions prévues à l'article 1er de l'arrêté susvisé du 28 avril 1961 sont rapportées en tant qu'elles concernent la parcelle n° 69 de la commune d'Aïn-Sultan, d'une superficie de 5 ha. 54 a. 40 ca.

La superficie totale des immeubles expropriés à l'encontre des héritiers Bensiam M'Hamed est ainsi ramenée à 210 ha 22 a 20 ca., et l'indemnité provisionnelle de dépossession à cent mille cent onze nouveaux francs (105.111 N.F.).

Le Directeur, adjoint au Directeur Général des Travaux Publics, de l'Hydraulique et de la Construction est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Alger, le 27 juillet 1962.

Le délégué aux travaux publics, Signé: C. KOENIG.

ACTE DES