Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 2021
Arrêté du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission ministérielle d’agrément des auxiliaires au transport maritime
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020.
Lazhar HANI.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT