Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 2021
Arrêté du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission ministérielle d’agrément des auxiliaires au transport maritime
Article 3
Les membres de la commission sont désignés par décision du ministre chargé de la marine marchande et des ports.
En cas de cessation des fonctions de l’un de ses membres, son remplacement s’effectue dans les mêmes formes.
