Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mars 1979.

Lahcène SOUFI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12;

Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1979 Vu le décret du 23 avril 1974 portant nomination de M. Amar Debbak, en qualité de sous directeur de la documentation et des archives au ministère de la justice :

Arrête :