Article 5

Le directeur régional des douanes, les chefs des services de contrôle et de surveillance de la circulation routière et des frontières, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Bône, le 27 mai 1963.

A. SETTOUTI.

AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Demandes d'homologation et homologation de propositions.

La société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l'homologation ministérielle une proposition tendant à mettre en vigueur, à compter du 10 décembre 1933, de nouvelles dispositions tarifaires applicables aux transports d'agrumes destinées à l'exportation.

La société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l'homologation ministérielle une proposition tendant à appliquer à compter du 15 décembre 1963 les prix du barème 110 bis aux wagons complets de barytes, chargés à 20 tonnes.

Par décision ministérielle nº 5.709 TP/FR.2 du 7 décembre 1933, a été homologuée la proposition de M. le directeur général de la S.N.C.F.A., insérée au J.O.R.A. du 8 novembre 1963, tendant à la fermeture du point d'arrêt de La Macta (ligne d'Arzew à Mohammedia).

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