Arrêté
· ج.ر عدد 93 لسنة 1963
Arrêté du 27 mai 1963 relatif à l'application des lois et règlements de douane
Article 2
Les marchandises, les produits et les denrées, les animaux, ainsi que tous les véhicules qui pénétrent sur le territoire algérien, doivent être conduits aussitôt à la recette des douanes de Tébessa par l'une des routes désignées à l'article 1er ci-dessus, afin d'y remplir les formalités imposées par la législation en vigueur, et d'y acquitter les droits et les taxes exigibles.