Arrêté
· ج.ر عدد 93 لسنة 1963
Arrêté du 27 mai 1963 relatif à l'application des lois et règlements de douane
Article 1er
Pour l'application des lois et règlements de douanes, sont déclarées routes légales:
La route nationale n° 10, de la frontière géographique à Tébessa;
La route départementale nº 41, de la frontière géographique à Tébessa;
La route départementale n° 13, d'El Méridj à la jonction avec la route départementale n° 41.
