Article 2

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

Nature du bien culturel : monument historique néo-mauresque, d’une architecture évoquant une mosquée, a été conçu par l’architecte "Charle Montaland" et inauguré en 1937 sous l’égide du président de la commune de Skikda "Paul Cuttoli", personnalité éminente qui a marqué sa présence dans l'histoire de l'urbanisme de la ville.

Ce monument a contribué dans le développement de la dynamique de la ville sur le plan économique, social et culturel.

Situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de Skikda, daïra de Skikda, wilaya de Skikda. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au Nord : voie ferrée n° 2 ;

— au Sud : boulevard Ibrahim Maiza ;

— à l'Est : atelier d’entretien ;

— à l'Ouest : dortoir.

Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

Etendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 3500 m2 et à la zone de protection ;

Nature juridique du bien culturel : bien public de l'Etat ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 39 Identité des propriétaires : société nationale du transport par voie ferroviaire ;

Sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l'original du présent arrêté ;

Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.

— passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.